Marque enregistrée - Marque en non vigueur

meddeva
MEDDEVA, SARL

Numéro de dépôt :
3851348
Date de dépôt :
05/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2021
meddeva de MEDDEVA

Présentation de la marque meddeva

Déposée le 5 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDDEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « meddeva » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDDEVA domicilié(e) 10 Rue Julia Alphonse Daudet - 37530 - CHARGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 481 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDDEVA domicilié(e) 10 Rue Julia Alphonse Daudet - 37530 - CHARGE - France.

La marque meddeva a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque meddeva est expirée depuis le 5 août 2021.

MEDDEVA a également déposé les autres marques suivantes : innovative procedures


MEDDEVA, SARL - 10 Rue Julia Alphonse Daudet - 37530 - CHARGE - France - SIREN 504481326


MEDDEVA - 10 Rue Julia Alphonse Daudet - 37530 - CHARGE - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.